Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Swap Xp App (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@swap-xp-app-fr.com
1.2. Ce Site web présente des informations relatives à des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") proposant des opérations de trading (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur"). Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter les présentes Conditions dans leur intégralité. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site vous est accordé sous réserve du respect des présentes Conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne s’opposent pas à l’accès au Site ni à l’utilisation de l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous n’apportons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser le Site ou les services qu’il propose par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations mises à disposition, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute section de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs domiciliés dans des juridictions faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous considérons comme susceptibles d’entraîner un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également soumettre à des exigences complémentaires l’admission d’Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se déplacent vers des zones soumises à restriction, l’accès au Site Web ou aux Services peut être temporairement suspendu ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Website ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’un caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou de tout autre préjudice qu’elles pourraient causer ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au website ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la législation applicable ; (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre élément sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou indication relative aux droits de propriété afférents à ce Website.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Website.
4.1.4. Perturber l’utilisation du website ou des services mis à la disposition des autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager, faciliter ou inciter à toute activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce website, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles de nuire au Website ou à toute autre personne.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Website ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons nous prévaloir. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les présentes Conditions ou toute disposition légale applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du website ou des services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers des informations relatives à vos modes d’utilisation du Website, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site internet, y compris les vidéos, notamment les textes, images, logos, sons, visuels, marques et tout autre élément, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site internet nous appartient. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions concernant l’utilisation des Services et du Site internet, aucun droit de propriété intellectuelle n’est conféré à l’Utilisateur du seul fait de cette utilisation.
5.3. Le Site internet et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, reproduire ou copier les Services ou le Site internet, ni à créer des œuvres dérivées, accorder des sous-licences ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas davantage l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la disponibilité en temps utile des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les informations publiées sur le site. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’une interruption ou d’une défaillance des transmissions vers les Services ou par leur intermédiaire.
6.3. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou préjudice subi, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage ou préjudice, direct, indirect ou consécutif, subi par vous ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne téléphonique ou Internet, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout équipement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus et des services fournis par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont présentés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts ou ne pas refléter les informations les plus récentes à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que différents contenus. Certains éléments peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de discernement avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur des informations provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant de procéder à un achat ou à toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou programmes, ou de la confiance qui leur aurait été accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque validation de notre part à l’égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents sur le site et ne pouvons être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant de choisir d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur aurait été accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter et de vérifier les conditions ainsi que les politiques applicables à tout site web exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec des sites web tiers.
9. Diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, nous publierons la version la plus récente et actualiserons la date indiquée en tête du document. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation, quelle qu’en soit la nature, autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, dans leur version éventuellement mise à jour, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas, est dépourvue de valeur juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice, même partiel, d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, de ce recours ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalide n’avait jamais existé. Toutefois, les présentes Conditions seront interprétées de manière à refléter, dans toute la mesure permise, l’intention initiale des parties.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Le site et l’ensemble des services qui y sont proposés peuvent également être exploités par des tiers, sans limitation de ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.